Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation de 2 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 2 Lignes du Prêt présentée par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 et d’approuver les termes du projet de convention y afférent.
