Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert Habitation Moderne et approbation des termes du projet d’avenant à la convention de garantie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de la garantie d’emprunt à la SAEML Habitation Moderne suite à la cession d’un emprunt de Dexia à la Caisse des Dépôts et Consignations, et d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention y afférent.
