Proposition de partenariat relatif au projet de centralité de Sarre-Union et approbation d’un projet de convention relatif au déploiement d’un Chef de Projet « Centralité »

Resumé

Dans le cadre de la nouvelle stratégie habitat 2018-2024 approuvé par le Conseil départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et de la réponse à l’axe 1 « Dynamiser les territoires pour soutenir l’attractivité résidentielle des centralités et encourager l’innovation », il a été décidé d’identifier jusqu’à neuf chefs de projet "centralité" sur le territoire du Bas-Rhin. 3 postes ont ainsi été créés par décision du Conseil départemental lors de la séance 15 décembre 2018 (délibération n°CD/2018/137). Le financement des postes serait assuré pour moitié par le Département et pour moitié par les collectivités territoriales partenaires. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de déployer le 1er poste sur le territoire de l’Alsace Bossue en partenariat avec la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes d’Alsace Bossue. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes pour financer partiellement le coût du déploiement, et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes du Pays de l’Alsace Bossue.

Pièces jointes