Proposition d'attribution d'une subvention au fonds commun Langue et culture régionales et d'approbation de la convention de gestion à conclure avec le GIP FCIP Alsace

Resumé

Le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de sa stratégie Bilinguisme, soutient différents dispositifs parmi lesquels figure le fonds commun pour la langue et la culture régionales. Ce fonds est abondé par les deux Départements alsaciens, la Région et le Rectorat. Les ressources mobilisées par ces partenaires doivent permettre de mettre en œuvre les actions prévues dans la convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace pour la période 2018-2022, conclue le 5 décembre 2018. Il s’agit pour l’essentiel de mesures dédiées à favoriser l’attractivité du métier d’enseignant en cursus bilingue, la formation didactique et linguistique, l’intégration du dialecte, la production d’outils pédagogiques et le développement de mobilités transfrontalières des élèves. Il est proposé à la Commission Permanente d'adopter le plan d'actions 2019 et le projet de budget 2019 proposés par la Commission quadripartite. Il est également proposé de décider d'attribuer la participation financière annuelle du Département du Bas-Rhin d'un montant de 1 000 000 d'euros au fonds commun au titre de l'année 2019. Enfin, il est proposé de décider d'approuver les termes de la convention de gestion avec le GIP FCIP Alsace qui porte le fonds commun depuis le 1er janvier 2019.

Pièces jointes