Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de 18 logements situés à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention y afférent.
