PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à ROSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à AMELOGIS pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 4 logements individuels (2ème tranche), situés allée du Rittergass, à ROSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement