Proposition de régularisation foncière concernant l'emprise du collège de BRUMATH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'échange de deux parcelles de terrain, dans le cadre d'une régularisation foncière de l'emprise du collège de Brumath.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales