Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Resumé

La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu une convention de financement avec l'Etat pour une durée de trois ans soit 2017, 2018 et 2019. La mise en place du FAPI poursuit un double objectif : - permettre aux Départements de s'engager encore davantage dans l'accompagnement des publics en difficultés (bénéficiaires du RSA et autres publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle ; - améliorer l'articulation entre les politiques locales et nationales en développant des actions de coopération entre les acteurs du territoire départemental (instances de gouvernance, plateformes d'échanges, réseaux de professionnels...). Dans ce cadre, et conformément à la décision de la Commission Permanente du 28 mai 2018, approuvant les axes d'intervention du FAPI (CP/2018/156), il est proposé à la Commission Permanente de décider des financements à apporter aux structures mettant en oeuvre les actions qui seront développées pendant l'année 2019.

Pièces jointes