Proposition de Convention cadre relative à la collaboration entre l’Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin
Resumé
L’accès aux soins pour chaque Bas-Rhinois, et particulièrement pour les plus fragiles d’entre eux, dans un contexte de tensions entre les besoins des habitants et l’offre médico-sociale, met la prévention et la coordination des acteurs au cœur des priorités du Département : un Bas-Rhinois sur quatre renonce à des soins. Par ailleurs, un médecin généraliste sur trois partira à la retraite d’ici 5 ans. Le Département a adopté lors de son assemblée plénière du 13 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/063), sa stratégie départementale en matière de santé. Celle-ci vise à rapprocher l’offre sociale, médico-sociale et de santé, à développer la qualité et la proximité de l’offre de soins pour tous et à accompagner de manière renforcée les plus fragiles. Elle s’inscrit en complémentarité du Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé, et en cohérence avec le Plan national Santé 2022 visant à mettre le patient au centre et à garantir à tous une meilleure prévention et un accès à des soins de qualité. En parallèle et conjointement, le Département et l’ARS renforcent leurs actions autour du PRS (parcours PA-PH) et du schéma Autonomie 2019-2023. Dans ce contexte, le Département et l'Agence Régionale de Santé ont l'ambition commune de consolider et valoriser leur partenariat pour mettre en cohérence leurs plans d'actions respectifs. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de convention cadre pluriannuelle relative à la collaboration entre l'Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin.
