Projet de convention-cadre pluriannuelle relative à la constitution de la plateforme territoriale d’appui « PRAG » et projet de convention bilatérale à conclure pour l’accompagnement des personnes âgées

Resumé

Le Département est engagé dans une collaboration active avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour coordonner leur action et accompagner les personnes. Cette articulation est formalisée par une convention cadre pluriannuelle. Le conventionnement relatif à la bonne articulation des services du Département avec le dispositif « plateforme territoriale d’appui » (PTA) participe à la fois de cette ambition de construction d’une logique de parcours, et d’une collaboration forte avec l’ARS. Issu de la loi du 26 janvier 2016 de Modernisation du système de santé, le dispositif PTA a comme objectif d’apporter une réponse à toute situation complexe rencontrée par un médecin traitant, quels que soient l’âge et la pathologie du patient. Le Département est activement associé à la mise en œuvre du projet de PTA. Au titre de ses compétences dans le champ social et médico-social, et en particulier dans le cadre du parcours des personnes âgées, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention-cadre à conclure entre l’ARS, la PRAG, les Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin, la Ville de Strasbourg et le Réseau Oncologique d’Alsace (RODA). Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention « opérationnelle » à conclure entre le Département et la PRAG pour l’accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie.

Pièces jointes