Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - KRAUTERGERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune de Krautergersheim comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à conclure entre cette collectivité et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
