Proposition d'attribution d'une subvention à l'association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles de son réseau

Resumé

Le Département du Bas-Rhin subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de fonctionnement de 160 000 € à l’Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM Zweisprachigkeit) qui organise le réseau regroupant les 11 associations locales chargées de mettre en œuvre l'enseignement bilingue et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure.

Pièces jointes