Proposition d'avis du Département sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'OBERHASLACH
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Oberhaslach a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU et d’approuver les remarques formulées.
