PDH - Propositions de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace, de reconduction du mandat d'administrateur du Département du Bas-Rhin auprès de PROCIVIS Alsace et de désignation d'un représentant permanent du Conseil Départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la reconduction du partenariat entre le Département du Bas-Rhin et l'organisme PROCIVIS Alsace, au titre des "missions sociales" et fonds "Habitat Solidaire" en faveur des programmes d'intérêt général Adapt'Logis 67, Rénov'Habitat 67 et des opérations de résorption de l'habitat précaire en faveur des nomades sédentarisés sur la période 2018 - 2019, pour le déclenchement du versement de l'avance des subventions départementales ou de prêts à 0% pour les bénéficiaires des aides départementales à la rénovation des logements et à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie sur la période 2018 et 2019. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs PIG Rénov'Habitat 67, Adapt'Logis 67 ainsi que de la résorption de l'habitat précaire en faveur des nomades sédentarisés. Il s'agit d'un dispositif maintenu en Alsace alors qu'il a quasiment disparu dans le reste de la France. Il est particulièrement apprécié puisqu'il évite aux propriétaires occupants de faire l'avance du montant de l'aide départementale et/ou permet de compléter un plan de financement. Le présent rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la reconduction du mandat d'administrateur du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec PROCIVIS Alsace sur la période 2019-2021. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la reconduction de la désignation de M. Sébastien ZAEGEL, Conseiller Départemental, en tant que représentant permanent du Conseil Départemental du Bas-Rhin au sein des instances de l'organisme PROCIVIS Alsace.
