Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de l'eau sur le Bassin Rhin-Meuse dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau
Resumé
Le Département est consulté sur les grands enjeux de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau. Cette consultation est menée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. La consultation porte sur les enjeux identifiés pour la partie française des districts internationaux du Rhin et de la Meuse. Il s’agit des questions auxquelles le futur Schéma Directeur d’Aménagement sur l’Eau (SDAGE) 2022-2027 et le programme de mesures associé devront répondre. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'émettre un avis favorable sur les grands enjeux de l'eau qui fonderont les objectifs et le programme d'actions du futur SDAGE 2022-2027 du Bassin Rhin-Meuse. Il est également proposé à la Commission Permanente que soit rajouté aux grands enjeux de l'eau un objectif supplémentaire sur la sensibilisation et l'éducation du public, et que les impacts de la sécheresse soient davantage intégrés dans l'enjeu "eau et changement climatique". Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de demander une association étroite du Département à l'élaboration du prochain Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin Meuse (SDAGE).
