Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges publics, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Nelson Mandela à Illkirch-Graffenstaden, Les Sources à Saverne et Hans Arp à Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
