Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière à Truchtersheim. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M - Mission réseaux et infrastructures Service : M7 - Service Opérations Foncières Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales