Proposition de transfert de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert, au profit de la voirie de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, de deux parcelles, issues du domaine public départemental de la RD 421 à Bernolsheim suite à la réalisation de la plateforme départementale d'activités de la région de Brumath.
