Proposition de renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et d'approbation des termes des projets de convention correspondants
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement, avec effet respectivement au 1er avril 2019 et au 1er mai 2019, de la mise à disposition de deux agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes des projets de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA
