Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement, avec effet au 1er avril 2019, de la mise à disposition de trois agents du Département auprès de l’Agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP). Ce renouvellement est proposé pour une dernière période de trois ans.
