Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation de 28 emprunts CDC - Domial et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 28 Lignes du Prêt, présentée par la SA d’HLM Domial ESH, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
