Proposition d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2019

Resumé

Dans le cadre des changements institutionnels introduits par la loi NOTRe, et dans l’objectif d’une meilleure lisibilité de l’intervention du Département, la Commission Permanente a décidé, par délibération du 07 novembre 2016 (N° CP/2016/529), de faire évoluer les dispositifs d'aides au fonctionnement des associations appartenant au réseau d’éducation à l’environnement, vers un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI), centré sur les compétences du Département : les espaces naturels sensibles, d’une part, et le public des collégiens, d’autre part. Suite à une année d’expérimentation en 2017, le Conseil Départemental a décidé, par délibération du 11 décembre 2017 (N° CD/2017/089) d’entériner les grands principes de ce nouveau mode d’intervention par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêts annuel, et de fixer un cadre de travail avec les structures d’éducation à l’environnement pour les années 2018 et 2019, au moyen d’une convention de cadrage. Le présent rapport s’inscrit dans la continuité de ce cadre de travail et a pour objet de proposer d’attribuer des subventions aux associations ayant déposé des projets dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêts d'éducation à l'environnement 2019.

Pièces jointes

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