Proposition d'un projet de convention à conclure entre le Département et les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG concernant le fonctionnement de la consultation prénatale et postnatale de protection maternelle et infantile

Resumé

Le service de Protection Maternelle et Infantile du Département met en œuvre, en accord avec les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG, des consultations prénatales et postnatales en faveur des femmes enceintes en situation de vulnérabilité, dans les locaux de l’Hôpital de Hautepierre à STRASBOURG. Une convention a été conclue en 2014 pour fixer les conditions de réalisation et de financement de ces consultations (CP/2014/500). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler cette convention arrivée à échéance en 2019 et d'approuver les termes du projet de convention à conclure dans ce cadre.

Pièces jointes