Contrat Départemental - Fonds d'innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur à BISCHWILLER
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux par le biais de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de cofinancer une étude d’opportunité pour la création d’un réseau de chaleur à Bischwiller et d'approuver les termes du projet de convention financière entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Bischwiller.
