Proposition de cession de terrain à KINTZHEIM
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain départementale située à Kintzheim au profit de la Commune de Kintzheim.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain départementale située à Kintzheim au profit de la Commune de Kintzheim.
