Proposition d'attribution d'une dotation complémentaire au collège Albert Camus à SOUFFLENHEIM
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations nécessaires au bon fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une dotation complémentaire exceptionnelle au collège Albert Camus à Soufflenheim au titre des dépenses d'investissement réalisées par l'établissement sur ses fonds propres en 2017 et 2018. Ce rapport s'inscrit dans l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
