Proposition d'évolution des dispositifs de prise en charge des aides techniques, aménagement du logement et hébergement temporaire dans le cadre de l'APA

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les modalités d'intégration des aides techniques, aides pour l’aménagement du logement et aides pour l’hébergement temporaire dans les plans d’Allocation Personnalisées d'Autonomie (APA), conformément à la loi Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Départemental de décider d’approuver la liste des aides techniques à destination des personnes bénéficiaires de l'APA, ainsi que leurs modalités de prise en charge financière. Il est également proposé au Conseil Départemental de décider des modalités d’octroi des aides financières liées à l’aménagement du logement et à l’hébergement temporaire pour les personnes âgées. Ces propositions de nouvelles modalités sont destinées à améliorer les conditions du maintien à domicile des personnes âgées. Elles constituent l’expression de la prise en compte des besoins d'une personne âgée dépendante dans la globalité de son projet de vie, et de l’amélioration de la prise en charge financière de ses besoins.

Pièces jointes