Proposition d'adoption d'une nouvelle convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'association Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) portant sur l'année 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à cette association
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté la Stratégie Bilinguisme le 22 octobre 2018 (délibération n° CD/2018/041). Elle a pour objectif de créer les conditions encore plus favorables à l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Elle prévoit notamment la poursuite du partenariat avec l’Office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle (OLCA). Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a également validé une convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’OLCA, liant ce dernier avec le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin et la Région pour une période allant du 1/09/2018 au 31/12/2022 lors de cette même séance. Suite à la "Déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d'Alsace" du 29 octobre 2018, qui prévoit que la Collectivité européenne d'Alsace sera un membre prédominant de l'OLCA, il est proposé de démarrer dès 2019 les travaux visant à accompagner l’OLCA à adapter sa structure, son fonctionnement et ses objectifs à ces nouveaux défis à compter du 1er janvier 2021. C'est pourquoi il est proposé de retirer la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'OLCA adoptée par voie de délibération n° CD/2018/041 le 22 octobre 2018 et d'adopter un nouveau projet de convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'OLCA portant sur une durée d'un an (du 01/01/2019 au 31/12/2019), convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin et l'OLCA. La Région a conclu une convention bilatérale avec l'OLCA. Il est également proposé d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 66 500 € au titre de l'année 2019 à l'OLCA.
