SDAGV - Proposition d'adoption du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) pour la période 2019-2024. L'élaboration et la révision, tous les six ans, de ce schéma sont sous la responsabilité partagée de l'Etat et du Département. Le projet, préparé en régie par le comité technique du SDAGV, a franchi avec succès les étapes de concertation requises par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il a reçu un avis favorable à l'unanimité de la Commission départementale consultative des gens du voyage le 7 décembre 2018. L'ensemble des collectivités concernées (Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant l'obligation légale de figurer au schéma départemental des gens du voyage) ont été consultées.
