Proposition d'un règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet d'évolution du règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap. Les Départements sont compétents en matière d’organisation et de financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Afin d'assurer un service plus efficace et plus équitable, et d’accompagner la mise en œuvre du marché de services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap, dont l'entrée en vigueur est prévue pour la rentrée de septembre 2019, il est proposé de revoir le règlement départemental du transport.
