Proposition de détermination du taux horaire de vacation des membres du collège de déontologie extérieurs à la fonction publique territoriale
Resumé
L’objet du présent rapport est de proposer à l’assemblée délibérante de fixer le taux horaire de vacation des membres du collège de déontologie extérieurs à la fonction publique territoriale. La mise en oeuvre de la mission de référent déontologue au sein du Département sera assurée par l’instauration d’un collège de déontologie, composée de personnalités qualifiées extérieures à la fonction publique territoriale, qui assureront la fonction de Président et Vice-Président de l’instance, et de fonctionnaires du Département, à partir du 1er avril 2019.
