Proposition d’approbation des termes d’un projet de contrat de structure relatif à l’accès du Département aux webservices du répertoire opérationnel des ressources (annuaires des professionnels dans les domaines de la santé, du médicosocial et du social)
Resumé
Les cinq MAIA (Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) du Bas-Rhin constituent un réseau d’acteurs médico-sociaux et de santé permettant d’orienter les personnes âgées vers le professionnel qui répond au mieux à leur problématique, au moment où elle en ont besoin. Afin de faciliter et accélérer la recherche de l’offre la plus adaptée à la personne âgée, un projet d’élaboration d’une cartographie interactive de l’offre médico-sociale et de santé est mené par les MAIA, en lien avec le Département. La réalisation de ce projet (interne aux MAIA et au Département dans une première phase puis ouvert aux partenaires des MAIA) est conditionnée à l’accès aux web services du Répertoire Opérationnel des Ressources, piloté par le Groupement Régional d’Appui au Développement de la "e-santé". Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes d’un projet de contrat de structure à conclure avec l’Agence des systèmes d’information partagés de santé qui régule l’accès aux données informatiques du secteur de la santé (ASIP santé). Ce contrat aurait pour objet de valider le droit de la structure co-contractante, le Département du Bas-Rhin, à accéder à des données médicosociales, appelées "produits" et à référencer le Département auprès de l’ASIP santé.
