Démarche « Forêt d’Exception®» de la forêt indivise de HAGUENAU - Proposition d'approbation du Protocole d’accord et du Contrat de projet

Resumé

D’une superficie de 13 406 hectares, la forêt indivise de Haguenau se caractérise par une diversité et une richesse patrimoniale spectaculaires qui contribuent à faire de ce site une Forêt d’Exception®. C’est une forêt indivise : elle appartient pour moitié à l’Etat, pour moitié à la Ville de Haguenau. Ces deux copropriétaires, aux côtés de l’ONF - Office national des forêts, ont décidé de déposer une candidature pour obtenir le label national de « Forêt d’Exception®» L’objectif de labellisation est la mise en place d’une démarche concertée visant à une gestion multifonctionnelle et durable du site exceptionnel de la forêt de Haguenau. Le caractère partenarial et la mobilisation des acteurs sont au cœur de la démarche. Il est proposé que le Département participe à la démarche, et accompagne la constitution du projet de labellisation. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes du projet de « Protocole d’accord » et du projet de « Contrat de projet » de la démarche de labellisation en Forêt d’Exception® pour la forêt indivise de Haguenau, et d’autoriser le président à signer ces documents.

Pièces jointes