Rectification de la date d’échéance de la convention d'autorisation de financements complémentaires du Département dans le champ des filières agricoles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de corriger la date d’échéance de la convention à conclure avec la Région pour pouvoir attribuer des aides directes aux agriculteurs et d'en approuver les termes.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L4 - Environnement et aménagement des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales