Présentation du bilan du déploiement du télétravail et proposition de modification des critères d'éligibilité au télétravail
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de prendre acte d'un premier bilan du déploiement du télétravail conduit dans les services du Département et de décider de nouvelles conditions d’accès au régime du télétravail. Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées hors de ces locaux de manière régulière et volontaire. Le télétravail dans la fonction publique est prévu par l’article 133 de la loi Sauvadet n°2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.
