PDALHPD - Proposition d'approbation d'un nouveau projet d'Accord Collectif Départemental 2019-2021
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes définitifs de l'Accord Collectif Départemental 2019-2021 (ACD). Cet accord est destiné à faciliter l'accès au logement social des publics défavorisés, dans le cadre des droits de réservation du Département, de l'Etat, de l'Eurométropole de Strasbourg et d'Action Logement Services sur les logements sociaux qu'ils cofinancent.
