Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Neolia et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BARR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Neolia pour l’opération d’acquisition – amélioration de logements situés à Barr et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
