Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport s'inscrit dans l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
