Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder trois garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction et d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
