Proposition de révision du dispositif de don de jour de repos. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de modifier le dispositif de don de jours de repos. Ce dispositif a été approuvé par le Conseil Départemental le 20 juin 2016 (CD/2016/091), pour l’ensemble des agents de la collectivité. Ce dispositif, complète le dispositif de compte épargne temps solidaire mis en œuvre dans la collectivité. La modification du règlement intérieur du compte épargne temps (CET) étant nécessaire, il est proposé à la Commission Permanente de modifier le règlement. Cette proposition prend également en compte les modifications règlementaires intervenues au niveau du CET dans la fonction publique territoriale, relatives à la revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés et à l’abaissement du seuil d’indemnisation, ainsi qu’à la portabilité du CET.
