Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie - WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes. Le présent rapport propose aussi d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision et d'autoriser le président à les signer.
