Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - LINGOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SAEML Habitation Moderne pour l’opération de construction d’un Etablissement Social et Médico-Social (ESMS) à Lingolsheim.
