Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers et approbation des termes des projets de conventions de garanties et d’avenants aux conventions à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de maintenir la garantie à la Fondation de la Maison du Diaconat suite à la modification des conditions de la garantie ; - d’accorder la modification des conditions de la contre-garantie à l’association Diaconat Bethesda ; - d’accorder la garantie du Département à l’association Les Maisons de la Croix pour financer la construction de logements au sein d’un Foyer d’Accueil Spécialisé à Still ; - d’accorder la garantie du Département à l’Association Evangélique Luthérienne de Bienfaisance pour financer des travaux à la maison de retraite Kirchberg à La Petite Pierre ; - d’approuver les termes des projets de conventions et d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
