Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain à Niederroedern et Schaffhouse-Pres-Seltz.
