Contrats départementaux - Fonds d'Innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour un accélérateur de projets agricoles et agroalimentaires

Resumé

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017 (CD/2017/077). Le projet d'étude de faisabilité d'un accélérateur de projets agricoles et agroalimentaires, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : - approvisionner les équipements publics via les filières locales et structurer les filières, - développer des partenariats entre grandes entreprises agro-alimentaires et petits producteurs sur des produits de niche, - organiser la formation professionnelle et soutenir l'innovation dans les filières courtes. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 12 870€ au titre du Fonds d'Innovation, ainsi que d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche dans le cadre des contrats départementaux.

Pièces jointes