Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner les Communes de Diemeringen, Orschwiller, Blienschwiller, Gerstheim et la Communauté de Communes du Pays Rhénan, comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il propose également d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à conclure entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
