Proposition de cession de deux parcelles à GAMBSHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain situées à Gambsheim. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport Service : M450 - Service Opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales