Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - ROSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour la construction de logements situés à Rosheim, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
