Proposition d'avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat sur le territoire de la commune de MUTTERSHOLTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Commune de Muttersholtz.