Proposition d'avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat sur le territoire de la commune de MUTTERSHOLTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Commune de Muttersholtz.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L5 - Habitat et logement
Service : L540 - Service Amélioration de l'habitat privé
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement