Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département du Bas-Rhin
Resumé
Les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. La mission légale de surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le Département est confiée depuis 2011 à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) dans le cadre d’une convention. La poursuite du partenariat avec la MSA a été approuvée par la Commission Permanente du Conseil Départemental le 9 octobre 2017 (délibération n° CP/2017/399). La convention a été signée le 27 novembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver le projet de l'avenant tarifaire concernant l’exercice 2018.
